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Conditions générales de vente et mentions légales

DÉFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Acheteur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entend pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;

« Commande » : tout engagement d’achat d’un ou plusieurs Produits par l’Acheteur effectué sur le Site Internet ;

« CGV » : les conditions générales de vente qui font l’objet des présentes ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la réception de la Commande par l’Acheteur ;

« Espace Personnel » : l’espace sécurisé, créé par l’Acheteur, lui permettant de passer Commande des Produits, de conserver ses justificatifs d’achat, et de gérer les informations personnelles le concernant ;

« Frais de Livraison » :  ensemble des frais engagés par la Société pour acheminer la Commande à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur ;

« Produits » : Tous les articles proposés à la vente sur le Site Internet ;

« Site Internet » : Le site internet édité par la Société CBM direct et accessible depuis l’adresse  https://corinnebensimonmaison.com

« Société » : La Société CBM Direct dont l’identité est précisée à l’Article 1 ;

« Validation de la Commande » : date à laquelle l’Acheteur confirme la commande via le clic de validation conformément aux stipulations visées à l’Article 2 ;

Les références aux Articles sont des références aux Articles du présent Contrat, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

MENTIONS LÉGALES ET CHAMP D’APPLICATION

Le Site Internet est édité par la Société CBM Direct et dont le siège social 31 rue de Douai, 75009 Paris représentée par Franck BITON

La Société peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du Site Internet.

Le Site Internet est hébergé par wordpress

Les fonctions de directeur de la publication du Site Internet et de responsable de sa rédaction sont exercées par Franck BITON 

Le Site Internet est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la présentation et la vente en ligne des Produits aux Acheteurs.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV).

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes effectuées au travers de ce Site internet entre un Acheteur et la Société. La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. La Validation d’une Commande sur le Site Internet suppose l’acceptation des CGV par l’Acheteur. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de la Validation de la Commande. Elles sont consultables sur le Site Internet. Préalablement à la Validation de la Commande, la Société s’assure que l’acceptation des CGV par l’Acheteur est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Se faisant, l’Acheteur :

·       déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepter sans restriction ni réserve,

·       reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins,

·       déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage,

·       reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Site Internet et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

COMMANDES

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site Internet. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite de leur disponibilité. Afin de passer Commande, l’Acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa Commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, il aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le coût global de la Commande comprenant les Frais de Livraison. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier et d’en modifier les options. Sur ce récapitulatif seront indiqués tous les Produits et services facturés ou offerts. Il sera en outre indiqué la faculté dont l’Acheteur dispose d’exercer son droit de rétractation ainsi que le délai qui s’y applique, tel que celui-ci est également stipulé à l’Article 8. Si la Commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’Acheteur pourra cliquer sur le bouton « Commander ». Il accèdera ensuite à un formulaire d’identification dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion à son Espace Personnel s’il en possède déjà, soit créer son Espace Personnel sur le Site Internet en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant, tel que cela est prévu. Dès lors qu’il sera connecté à son Espace Personnel (directement ou après validation du formulaire), l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé sur l’interface de paiement sécurisé par Paypal. Une fois le paiement effectivement reçu par la Société, cette dernière s’engage, dans un délai maximal de 24 heures :

·       à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique ;

·       à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la Commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la Commande, aux Produits commandés ainsi qu’à leur livraison.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la Validation de la Commande, l’Acheteur en est informé rapidement par email et le Produit manquant est automatiquement supprimé de la Commande et remboursés à l’Acheteur.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site Internet sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les Frais de Livraison dont le montant est précisé avant la Validation de la Commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société sans préavis. Le prix des Produits est celui affiché sur le Site Internet au moment de la Validation de la Commande. Les Frais de Livraison seront indiqués à l’Acheteur avant tout règlement et seront calculés en fonction de l’adresse de livraison. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, l’Acheteur est invité à se rapprocher du Service Clientèle.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

PAIEMENTS

L’Acheteur peut effectuer le paiement de sa Commande par PayPal. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Commande. A cette fin, l’Acheteur confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Acheteur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Le prix de la transaction est immédiatement débité sur la carte bancaire de l’Acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée. Toutefois, conformément à l’Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable et vaudra exigibilité des sommes engagées pour la livraison du ou des Produits commandés dans l’hypothèse où ces frais auraient été engagés. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clientèle dans les conditions prévues à l’Article 8.

LIVRAISONS

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou d’un service privé équivalent en colis suivi, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clientèle dans les conditions prévues à l’Article 8.

·       Mode de Livraison: les Commandes sont livrées par La Poste et ses partenaires.

·       Adresse de livraison: l’Acheteur choisit une adresse de livraison, sous peine de refus de la Commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication dans l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande. L’Acheteur autorise la Société à communiquer son identité et l’adresse de Livraison à La Poste et/ou à ses Partenaires.

·       Délai de livraison: les Commandes sont livrées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l’encaissement du prix. Certains Produits peuvent néanmoins nécessiter un délai de livraison supérieur. Dans cette hypothèse, il en sera fait mention a l’attention de l’Acheteur lors de la validation de la Commande.

·       Si les Produits livrés ne correspondent pas à la Commande, l’Acheteur pourra contacter le Service Clientèle dans les conditions prévues à l’Article 8. Dans cette hypothèse les frais de retour seront à la charge de la Société.

·       Avaries et pertes partielles : Conformément à l’Article L 133-3 du code de commerce, la réception de la Commande éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, l’Acheteur n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. Une copie de ce courrier devra également être adressée par l’Acheteur à la Société par lettre recommandée. Le cas échéant, il sera fait application des stipulations prévues à l’article 14 des présentes CGV.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR

·       Service clientèle : il est accessible par mail sitecorinnebensimonmaison@gmail.com ou par courrier postal au siège de la Société : CBM Direct 31 rue de Douai , 75009 Paris

·       La Société s’engage à apporter une réponse sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

·       Droit de rétractation : conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la Commande pour en demander l’échange ou le remboursement, sans avoir à motiver sa décision. Afin d’exercer ce droit, il lui appartient de retourner (à ses frais) le(s) Produit(s) à l’adresse du siège de la Société : CBM Direct 31 rue de Douai , 75009 Paris, accompagné d’une lettre demandant soit le remboursement, soit un échange. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neufs et non portés. L’Acheteur pourra suivre sa demande de remboursement ou d’échange via son son espace personnel.

·       Retard de Livraison : tout retard de livraison de plus de sept (7) jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’Acheteur, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la Commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de la Société. En pareil cas, l’Acheteur s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de la Société et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent Article.

GARANTIES DES PRODUITS

Tous les Produits vendus sur le Site Internet sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le Site Internet et notamment dans le devis récapitulatif de la Commande et la fiche descriptive de chaque Produit. En cas de défectuosité d’un Produit acheté, l’Acheteur dispose, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement. En outre, en cas de non-conformité du Produit au sens de l’Article L.211-5 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit Produit pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer l’un de ces droits, il lui appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la CBM Direct 31 rue de Douai , 75009 Paris, accompagné d’une lettre explicative demandant soit le remboursement, soit l’échange. Les frais de retour du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés à l’Acheteur dans un délai maximal de trente (30) jours. Les Produits acquis sur le Site Internet bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil et la garantie de bonne conformité imposée par l’Article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le Société, dont la durée est d’un (1) an à compter de la date de Validation de la Commande. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, la Société n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des Produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des Produits.

ESPACE PERSONNEL

La création d’un Espace Personnel est un préalable indispensable à toute Commande d’un internaute sur ce Site Internet. A cette fin, l’Acheteur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. L’Acheteur s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à modifier son âge. Seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de permettre la création de l’Espace Personnel et la passation d’une commande par l’Acheteur. Lors de la création de l’Espace Personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique “mon compte” et l’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Site Internet ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un internaute. Cet espace permet à l’Acheteur de consulter toutes ses Commandes effectuées sur le Site Internet, et lui permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des Produits achetés.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur et au règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel ainsi que de droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer ce droit l’Acheteur pourra en faire la demande au Service Clientèle dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV. À tout moment, l’Acheteur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La Société met en œuvre toutes les mesures de sécurité afin de garantir une sécurité appropriée des informations personnelles de l’Acheteur, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesure techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité). La Société CBM direct attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée, la présente politique a pour but de vous informer de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site http://www.corinnebensimonmaison.com Des modifications peuvent y être apportées occasionnellement, nous vous invitons donc à vous rendre régulièrement sur cette page pour en prendre connaissance. Pour toutes questions relatives à cette politique contactez-nous par mail : sitecorinnebensimonmaison@gmail.com Les types de données recueillies Les données suivantes sont susceptibles d’être recueillies : 1-celles nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur notre Plateforme ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. 2-Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données pour la livraison de votre commande. 3-Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, la CBM direct aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.  Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ». 4-Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies 5-Sans action de votre part, vos données seront conservées 10 ans après votre dernière visite 6-Vos données sont conservées en union européenne L’utilisation des données recueillies Nous utilisons les données que nous recueillons afin de : 1- exécuter la vente conclue entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés ; 2- vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication. 3- vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. 4- nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre site. 5-évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Destinataires des données recueillies 1- les plateformes de réseaux sociaux 2- nos partenaires commerciaux sur les sites internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services 3- les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques. 4- les membres de notre équipe, dans le cas de processus de contact. 5- les fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site 6-les autorités lorsque nous en avons l’obligation légale 7-un tiers à qui la société entière ou en partie pourrait être cédée N.B : lorsque vous décidez de nous laisser accéder à vos données personnelles, par l’intermédiaire d’autres services (connexion, banque), leur politique de confidentialité vous sont aussi opposable, nous n’avons aucun contrôle sur le traitement de vos données par nos partenaires. Publicité, envoi d’email Conformément à la loi en vigueur, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins d’information, d’invitation à nos évènements, de prospection. Vous pouvez à tout moment nous retirer votre consentement en nous en faisant la demande par mail à l’adresse suivante sitecorinnebensimonmaison@gmail.com en vous désinscrivant de notre liste en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque mail, sur les réseaux sociaux, en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.   Vos droits sur vos données personnelles Vous avez le droit d’obtenir une copie de la totalité des données personnelles vous concernant que nous détenons en en faisant la demande à l’adresse suivante: sitecorinnebensimonmaison@gmail.com  Si les données contenues dans la rubrique Espace Personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. La Société se réserve le droit exclusif de supprimer l’Espace Personnel de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes CGV ou encore tout Espace Personnel inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

NEWSLETTERS (LETTRE D’INFORMATION)

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Acheteur accepte que la Société et/ou ses partenaires puissent lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par eux-mêmes, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à leurs activités. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Acheteur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter.

MENTIONS RELATIVES À LA COLLECTE DE COOKIES

Le Site Internet utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’internaute est informé en arrivant sur le Site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’internaute, la poursuite de la navigation sur le Site Internet valant acceptation. L’internaute peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’internaute des cookies. En arrivant sur notre site, l’internaute est informé que le site www.corinnebensimonmaison.com utilise des cookies. Ces cookies ne peuvent être installés qu’après acceptation de l’utilisateur. Les actions suivantes valent acceptation : – clic sur le bouton ok du bandeau, – affichage d’une deuxième page, – effectuer un défilement de la première page, – interaction par clic.   Les cookies sont des petits fichiers d’informations relatives à la navigation qui sont enregistrés ou lus par votre navigateur, ils sont déposés par les sites internet que vous visitez. Ils rendent les interactions avec les sites plus sécurisées et plus rapides. Ils existent plusieurs types de cookies :   -Les cookies indispensables au bon fonctionnement du site : ils vous permettent de vous déplacer et d’utiliser toutes les fonctionnalités de base du site. Ce sont des données anonymes. -Les cookies de fonctionnalité : ils sont utilisés pour enregistrer vos préférences de navigation (coordonnées, langue) et faciliteront vos visites ultérieures -Les cookies d’analyse : ils nous permettent de collecter des informations de trafic (reconnaissance compter le nombre de visites, …), d’analyser la façon dont est utilisé notre site, corriger d’éventuelles erreurs. -Les cookies publicitaires : ils enregistrent votre visite sur notre site, les pages consultées, les liens suivis. Ils nous permettent d’afficher de la publicité pertinente par rapport à vos centres d’intérêts. -Les cookies tiers : ils nous permettent de connaître votre utilisation du site afin d’optimiser votre navigation et d’afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites.   Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

EXONÉRATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT

En cas d’impossibilité d’accès au Site Internet, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. De convention expresse entre les parties, l’Acheteur reconnaît que la Société ne sera à même d’exécuter les obligations souscrites lors de la Validation de la Commande que lorsque cette dernière aura en sa possession tous les éléments requis et demandés lors du processus de Commande. En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’Acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur, telle que définie à l’article 7 des présentes CGV. Il devra par ailleurs en informer la Société sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes CGV ne seront plus applicables. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour l’Acheteur et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de la Société. Les représentations visuelles des Produits, publiées sur le présent Site Internet, sont garanties comme fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation d’information. Cependant, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à la Société qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. Les liens hypertextes présents sur le présent Site Internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent Site Internet ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent Site Internet ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Société avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l’une des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur. Conformément aux stipulations prévues à l’Article 2 des CGV, la Société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Toute modification contractuelle postérieure à la Validation de la Commande ne sera pas opposable à l’Acheteur.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, seront soumises au droit français. Pour toute réclamation en lien avec l’utilisation du Site Internet, son contenu, les Commandes, et de manière plus générale pour tout litige en lien avec les présentes CGV, l’Acheteur pourra contacter le Service Clientèle conformément aux stipulations prévues à l’Article 8 des CGV. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux achats de Produits réalisés au sein du Site Internet ou plus largement en lien avec l’utilisation du Site Internet sera soumis aux tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Acheteur et/ou le lieu duquel a été passé la Commande de Produits.